Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Collapaw (ci-après « le Vendeur »)
et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.collapaw.com (ci-après « le Client »).
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.collapaw.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les compléments alimentaires proposés sont destinés exclusivement aux chiens.
Ils ne remplacent pas un traitement vétérinaire ni les conseils d'un professionnel de santé animale.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent toutes les taxes applicables (TTC) lorsque celles-ci sont exigibles.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Collapaw se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Collapaw se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur ou d'informations incomplètes.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés.
La commande n'est préparée qu'après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers les pays proposés lors du passage de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être retournés, sauf s'ils présentent un défaut de fabrication.
Le Client doit contacter le service client avant tout retour.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de notre part.
Article 8 – Remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation applicable.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Article 10 – Responsabilité
Collapaw ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
Le Client demeure responsable du respect des recommandations d'utilisation.
En cas de doute concernant l'état de santé de son animal, il appartient au Client de consulter un vétérinaire.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Collapaw (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Force majeure
Collapaw ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, grève, interruption des transports, guerre ou toute circonstance indépendante de sa volonté.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles du droit français
Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
Collapaw